STATUTS ASSOCIATION VALENTIN ATR-X

STATUTS

ARTICLE 1^ER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour

ASSOCIATION VALENTIN ATR-X

ARTICLE 2

Cette association a pour but : d’aider Valentin à acquérir un jour la marche à l’aide d’une méthode étrangère (Medek  CME) non reconnue en France et une méthode de communication (ABA) (PECS).

L’association lui apportera un soutien financier afin d’accroitre son évolution physique, morale, et mentale grâce à des méthodes nouvelles pratiquées dans le monde entier (formations kinésithérapie et équipement adaptés) et faire connaître ces procédés à d’autres familles dont les enfants sont atteints d’un handicap similaire.

Et de faire avancer les recherches concernant cette maladie ATR-X

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à :

Le Tuquet

24 800 EYZERAC

L’adresse de gestion est fixé à :

B.P31

24 800 THIVIERS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs.

ARTIICLE 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membre bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7

Radiations

La qualité de membre de l’association se perd :

a)      La démission,

b)      Le décès,

c)      La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

1 le montant des doits d’entée et de cotisations,

2 Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes.

3 Les dons, et toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 Année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1 une présidente

2 une secrétaire

3 une trésorière

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devrons êtres traitées, lors de l’assemblé général, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certain points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne a l’association.

ARTILCLE 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 

Aout 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 07/06/2010

  INSERTION AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATION ET DES FONDATIONS D'ENTREPRISE (J.O.A.F.E)

No d'annonce : 345
Paru le : 10/07/2010

Association : VALENTIN ATR-X.

Identification R.N.A. : W242000988

No de parution : 20100028
Département (Région) : Dordogne (Aquitaine)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Nontron.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Nontron. VALENTIN ATR-X. Objet : aider Valentin à acquérir un jour la marche à l’aide d’une méthode étrangère (Medek CME) non reconnue en France et une méthode de communication (ABA) (PECS) ; elle lui apportera un soutien afin d’accroître son évolution physique, morale, et mentale grâce à des méthodes nouvelles pratiquées dans le monde entier (formations, kinésithérapie et équipement adaptés) et faire connaître ces procédés à d’autres familles dont les enfants sont atteints d’un handicap similaire. de faire avancer les recherches concernant cette maladie ATR-X. Siège social : Le Tuquet, 24800 Eyzerac. Date de la déclaration : 28 juin 2010.

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